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Les permanences du Pays de Morlaix sur RDV :
Qui ? Le conciliateur est un bénévole dont la mission consiste à favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différents qui lui sont soumis.
Il est nommé pour un an par le premier président de la cour d’appel après avis du procureur de la République et du président du tribunal d’instance.
Quoi ?
OUI ! Il est compétent pour
NON ! Il n’est pas compétent pour
Comment ? Service gratuit. Le conciliateur de justice favorise le dialogue entre les parties et si celui-ci n’est pas possible il oriente vers les possibilités d’accès au droit.