Vous pouvez vous adresser directement en mairie ou consulter les rubriques en cliquant directement sur les liens ci-dessous (renvoi vers le site service-public.fr)

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).

La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Lien pour les informations :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

Mariage

Les démarches à suivre en cas de mariage :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Lien pour les informations :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

Décès

Les démarches à suivre en cas de décès :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml

LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

LES MISSIONS

La commission de contrôle a deux missions :

elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

LA COMPOSITION

Dans les communes de – de 1000 habitants, la commission est composée de 3 membres :

Un conseiller municipal,
Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat,
Un délégué désigné par le président du Tribunal Judicaire,

Ont été nommés :

Madame Morgane LEGLAND,

Monsieur Maurice PORCHER

Madame Gisèle LE DUFF-BEAUQUIS

LES RÉUNIONS

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Autorisation de Sortie du Territoire des[...]
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Cerfa 15646 01.pdf
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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Attention !

changement à compter du 1er décembre 2016

Contact : Mairie de Plougonven

02 98 78 64 04

CNI.pdf
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Cartes grises et Permis de conduire

www.demarches.interieur.gouv.fr.

communiqué de presse sur les téléprocédu[...]
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Urbanisme

Le PLUi-H, ou Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, est un document qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement des sols sur les 26 commune de Morlaix Communauté.

Depuis le 14 mars, il est exécutoire. Cela signifie que les autorisations d'urbanisme sont instruites sur la base de ce nouveau document.
Découvrez tous les documents sur le site de Morlaix Communauté

Service aménagement - 02 98 15 31 4

https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Le-PLUI-H-pour-un-territoire-equilibre/Le-PLUi-H-approuve?fbclid=IwAR1ROxTgjkecIH9gflb3Oh-QPC_4BXNM3JVgaZUy6zP3oeKtTOvAGmBh_Jw

L’association AGIRabcd a ouvert, il y a deux ans, une permanence d’aide à l’écriture. Un service qui s’élargit, aujourd’hui, avec la Plume numérique, une aide aux démarches en ligne.

La Plume numérique est un service gratuit offert par l’association AGIRabcd. Il est une réponse à la fracture numérique qui concerne de plus en plus de personnes de tout âge, que ce soit par manque de formation, par manque de matériel, ...

Affiche permanence LA PLUME Plougonven [...]
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